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Décret n° 28-261-1918 le 3 janvier 1918.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République francaise,

Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les déplacements du personnel colonial notamment les articles 31 et 34 :

Vu les décrets du 6 juillet 1904, 8 juin 4906 et 13 juin 1912, modifiant le précédent;

Vu le décret du 16 octobre 1914, portant dérogation temporaire, pendant la durée de la guerre, à certaines dispositions du décret du 4 juillet 1897 :

Vu le décret du 7 avril 1916 :

Sur le rapport du ministre des colonies,

 

 

DECRETE

Art. 1er. Les dispositions du décret du 7 avril 1946 sont applicables aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies et pays de protectoral.

Art. 2.– Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois etau Bulletin officiel du ministère des colonies.

R. Poincaré.

Par le Président de Ta République :

Le ministre des colonies,

HENRY SIMON.