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Décret n° 31-227-1915 5 Août 1915.

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport du Ministre de ia Marine, du Ministre Gu Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances;

Vu l’article 34 de Ia loi du 17 Décembre1914:

Vu l’ordonnance du 18 Janvier 1817,

 

DECRETE

Art. 1er.- Sont prohibees la sortie ainsi que la reexporlation en suite d’entrepot, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, de l’amiante brut ou travaille.

Toutefois, des exceptions à cette disposition p eurront ètre autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances.

 

Art. 2 – Les Ministres de la Marine. du Comimerce de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret,

 

 

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre de de la Marine,

Victor AUGAGNEUR.

Le Ministre Finances,

A. RIBOT.

Le Ministre du Commnrerce, de l’industrie,

des Postes et des Telegraphes,

Gaston THOMSON.