Art. 1er. Jusqu’à la date de la cessation des hostilités, il peut, dans les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Comité National Français, être dérogé aux dispositions de l’article 30 du décret du 9 mai 1936, relatives au concours d’ingénieur principal des travaux publics et des mines des colonies.

Art. 2. — Peuvent être nommés. par arrêté motivé, à l’emploi d’ingénieur principal. de 4e classe, ler échelon, des travaux publics et des mines des colonies, à titre temporaire, les ingénicurs hors classe ou les ingénieurs de 1ère classe des travaux publics et des mines des colonies, qui a d’une part, sont en service dans un territoirc d’outre mer, où l’organisation du concours, prévu par larticle 30 du décret du 9 mai 1936. est rendue matériellement impossible par les circonstances ducs à l’état de guerre ;

b sont l’objet. de la part de leur chef hiérarchique qualifié. d’une proposition d’avancement, motivée par des services exceptionnels.

Art. 3. A la cessation des hostilités, les ingénieurs principaux, nommes a titre temporaire en vertu du présent decret. devront subir les épreuves de premier concours régulier qui aura lieu.

Ils seront, s’ils subissent ces épreuves avec succès, titularises avec effet rétro-actif à compter du jour de leur nomination à titre temporaire.

Dans les cas contraire, ils seront reclassés à l’emploi d’ingénieur ordinaire ou hors classe, qu’ils occupaient précédemment.

Art. 4. Le Commissaire National a l’Economie, aux finances et aux Colonies est chargé de l’éxecution du présent décret, qui sera public au Journal Officiel de la France Libre.