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Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934 autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre du budget ;

Vu le décret du 4 avril 1934 portant réduction du nombre des fonctionnaires ;

Vu le décret du 4 avril 19%4 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat et dont l’emploi aura été supprimée ;

Vu le décret du 6 avril 1934 portant extension aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934 susvisés ;

Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies et les actes qui l’ont modifié;

Vu le décret du 11 avril 1934 réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies ;

Sur la proposition du ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — En exécution des décrets du 6 avril et du 11 avril 1934 susvisés, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite les administrateurs et administrateurs adjoints des colonies dont les noms suivent :

MM. Michelangeli (Simon-Paul) ;

Parvillers (Maurie);

Rallion (Norbert-Célestin-Joseph) ;

 

Delbos (Maurice-Ernest) ;

Belly (Etienne-Pierre-Armand) ;

Sarcey (Jacques) ;

Bert (Jules-Baptiste-Michel) ;

Dupont (Charles-Louis-Joseph) ;

Crestien (Alphonse) ;

Avonts (Paul-Emile-Georges) ;

Correnson (Charles-Jules-Henri-Marie) ;

Godeau (Maurice-Emile-Bernard) ;

Cuvillier-Fleury (Robert-Jules) ;

Moesch (Charles-Antoine) ;

Descamps (Jean-Louis-Eugène) ;

Martin (Armand-Joseph) ;

Zipey (Pierre-Paul) ;

Bertheux (René-Pierre) ;

Lamarehe (Octave-Jean)

Rimbaud (Marius-Benjamin-Antoine) ;

Maugin (Jules-Jean-Baptiste) ;

Jaillard (Jean) ;

Sajous (Frédéric) ;

de Alma (Jacques-Vincent) ;

Lassaigne (Georges) ;

Terraz (François-Joseph-Henri) ;

 

Massimi (Jean-Baptiste),

administrateurs de 1er classe des colonies,

MM. Chatenet (Edouard-Jean-Baptiste-Julien),

Tornezy (Amédée-Paul) ;

Mary (Gaston-Jean-Laurent-Joseph) ;

Griffon (Louis-Joseph),

administrateurs de 2e classe des colonies.

M. Grandry (Charles-André-Pierre), admi

nistrateur de 3e classe des colonies,

MM. Dehais (Louis-Marie) ;

Vintrou (Pierre-Paul) :

Bergès (Jules-Jean-Victor-Joseph) ;

Mercier (Louis-Henri-Justin) ;

Pecheral (Emile-Adolphe-Eugène) ;

Cratère (Raoul-Louis-Aimé),

administrateurs adjoints de 1reclasse des colonies.

 

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Pierre LAVAL.