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Décret n° 37-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu le décret au 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 9 janvier 198, approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928, 

 

 

DECRETE

Art. 1er.— Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1828, arrêté par le Gouverneur en conseil d’administration, en recettes à la somme de 14.253.375 fr. 19 et en dépenses à la somme de 12.002.316 fr. 09.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.