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Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934 autorisant le gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre du budget ;
Vu le décret du 4 avril 1934, portant réduction du nombre des fonctionnaires ;
Vu le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat et dont l’emploi aura été supprimé;
Vu le décret du 6 avril 1934, portant extension aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934 susvisés ;
Vu le décret du 21 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies et les textes qui l’ont modifié ;
Vu le décret du 17 avril 1934, réduisant l’effectif de ce personnel ;
Sur la proposition du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :
MM.
………………………………………………………
Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.