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Décret n° 4-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,

Edition n° 336 du 30/11/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

 

Vu le décret du 27 avril 1923 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1923;

 

Vu l’arrèlé en conseil d’administration du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 2 mars 1924:

DECRETE

Art, 1er, — Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 22 mars 1924 portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au chapitre 13 (dépenses diverses, matériel) du budget local (exercice 1923). 

Celle somme sera prélevée par voie de virement sur les crédits restant sans emploi à la clôture de l’exercice au chapitre 9 (dépenses des exploitalions industrielles. matériel).

 

Art, 2, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,

 

 

Gastox DOUMERGUE.

Par le Président de la Républiqu: :

Le Ministre des colonies,

 

DALADIER.