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Décret n° 4-444-1933 Balisage et éclairage des côtes.

Édition n° 444 du 30/11/1933

Le Président de la République française,

Sur la proposition du Minisire des colonies,

Vu la résolution, en date du 15 janvier 1930, du conseil de la Société des nations:

Vu les accords survenus à la conférence de Lisbonne le 25 octobre 1930: 

Vu les adhésions de principe des chefs de nos possessions d’outre-mer,

DECRETE

Art. 1er. — L’accord international de la conférence tenue à Lisbonne, en octobre 1950, sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes, est étendu aux colonies.

 

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la colonie et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Albert DALIMIER.