Art. 1er, — L’article 1er du décret du 28 août 1935 sur les toiles et tissus métalliques est remplacé par le suivant :

Art, 1er, — Sont soumises aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après, les toiles métalliques en fer ou acier, quel que soit le diamètre du fil les toiles métalliques cuivre ou laiton ordinaires et pour machines à papier.

En conséquence, les produits précités, lorsqu’ils seront étrangers, ne pourront être introduits en France pour la consommation, admis à l’entrepôt où à la circulation, exposés, mis en vente, vendus où détenus pour un usage commercial, qu’à la condition de porter l’indication de leur pays d’origine en caractères latins, indélébiles et manifestement apparents :

a) Pour les toiles métalliques en fer ou acier et pour celles en cuivre ou laiton ordinaire, cette indication sera estampée sur des étiquettes métalliques dont l’épaisseur, proportionnée au diamètre du fil de chaîne, ne sera pas inférieure à deux dixièmes de millimètre, ces étiquettes étant soit prises dans deux fils de lisière les maintenant par leurs deux extrémités, soit soudées à plat sur la toile, la soudure pénétrant au travers de la toile sur une longueur d’au moins 1 centimètre à partir de chaque extrémité de l’étiquette. Pour les toiles émaillées, les étiquettes pourront être fixées par soudure électrique par points répartis sur la surface de l’étiquette ;

b) Pour les toiles métalliques, cuivre ou laiton, pour machines à papier ou carton, toiles qui sont livrées conçues à destinatiou des papeteries qui les utilisent, l’indication d’origine sera estampée sur des étiquettes métalliques, d’une épaisseur minima de un dixième de millimètre, prises dans deux fils de lisière, on sont-dées à plat, comme indiqué ci-dessus, «en partant de la couture apparente, Dans tous les eus, lu dimension des étiquettes sera 30 millimètres X3

millimètres et une étiquette sera placée tons les 3 mètres sur chuque lisière (ou bord), de manière que toute longueur de toile, égale on snpérieure à 1 m, 59 porte au moins une étiquette sur lune on l’autre des lisières con bords).

Art, 2, — Par dérogation à l’article 1er du présent décret, sont dispensés des formalités prévues andit article, en ce qui concerne l’admission à l’entrepôt, les produits étrangers qui seraient destinés à ln réexportation, pourvu que ni le produit, ni les emballages ne portent aucun nom, marque, signe où indication quelconque qui puisse créer une confusion sur la véritable origine des produits considérés.

Art. 3. — Le Ministre du commerce et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexéention dn présent décret, qui sera publié an Journal officiel.