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Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République Française,
Vu le décret du 22 janvier 1852 ;
Vu le décret du 29 février 1852;
Vu décret du 9 novembre 1852;
Vu la loi du 27 mars 1918 ;
Sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, des ministres de la marine et des finances et du grand chancelier de la Légion d’honneur,
Le conseil de l’ordre entendu,
DECRETE
Art 1er.— Le décret du 9 novembre 1852 prescrivant que la valeur des médailles mililaires sera imputée sur a premiere anuuité à payer aux titulaires est abrogé.
Art. 2.— Le président du conseil, ministre de la guerre, les ministres de la marine et des finances et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. Poincaré.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de la guerre,
GEORGES CLEMENCEAU
Le ministre de la marine,
GEORGES LEYGUES.
Le ministre des finances,
L.L. KLOTZ.
Le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Général FLORENTIN