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Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République Française,
Sur le rapport des Ministres du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes,de l’Agriculture, des Finances, de la Guerre et de la Marine;
Vu l’article 34 de Ia loi du 17 Décembre 1814,
DECRETE
Art. 1er.- Sont prohibées, à partir du 4 Mars 1915 , la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’’admission temporaire, des produits et objets énumérés ci-après:
Boyaux frais, secs ou salés;
Peaux sèches exotiques;
Amidon ;
Lol
Fécules de pommes de terre, maïs et autres ;
Verres de lunette et d’optique;
Instruments d’observation, de géodésie et d’optique ;
Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront ètre autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances.
Art. 2.- Les Ministres du Commerce, de l »industrie, dés Postes et des Télégraphes, de l’Agriculture, des Finances, de la Guerre et de la Marine sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
B. POINCARÉ.
Par le Président de la République:
Le Ministre du Commerce,
de l’Industrie, des Postes
et des Télégraphes,
Gaston THOMSON.
Le Ministre de l’Agriculture,
Fernand – DAVID.
Le Ministre des Finances.
A. RIBOT.
Le Ministre de la Guerre,
A. MILLERAND.
Le Ministre de la Marine,
Victor AU GAGNEUR.