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Décret n° 5-290-1920 le 9 novembre1920.

Édition n° 290 du 31/12/1920

Le Président de la République Francaise,

Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires, des fonctionnaires,employés et agents des services coloniaux, modifié par les décrets des 12 juin 1911 et 23 août 1919:

Sur le rapport du Ministre des colonies;

DECRETE

Article premier. — L’article ter du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

La durée des congés administratifs est de six mois pour le personnel servaat hors de son says d’origine et ayant accompli un séjour ininterrompu de :

« Deux ans pour l’Afrique Equatoriale française, l’Afrique Occidentale francaise, la Côte Francaise des Somalis ef la Cavane française.

Trois ans pour Flndo-Chine française, Madagascar et Dépendances (Y compris Mavotte et les Comores), pour les établissements francais dans l’Inde et pour les Nouvelles-Hébrides.

« Canq ans pour les autres colonies.

Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

A. MILLERAND,

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

A. SARRAUT.