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Décret n° 5-326-1924 10 janvier 1924.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française ;
Sur le rapport du Ministre des colonies, du Ministre des finances et du Ministre des affaires étrangères ;
Vu le sénatus-consultle du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 21 janvier 4875, instituant la Banque de l’Indochine l’approuvant les statuts de cet établissement ; ensemble les décrets du 20 février 1888, 16 mai 1900, 5 avril 1901, 5 mars et 5 décembre 1919, 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922 et 17 janvier 1923 ;
Vu le décret du 6 août 1914 relatif au remboursement et à la fixation du montant de l’émission des billets de banque ;
Vu le décret du 17 décembre 1919, déterminant la composition et les attributions de la commission de surveillance des banques coloniales d’émission :
La commission de surveillance des banques coloniales entendue,
DECRETE
Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décret du 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mars 1900, modifiés par décrets des 5 avril 1901 et 5 décembre 1919, prorogé par décrets des janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922 et 17 janvier 1923 est prorogé d’une année, à partir du 10 janvier 1924, en Indochine, dans les Établissements français de l’Océanie la Nouvelle-Calédonie dépendances, les Etabtissements français de l’Inde et la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Les Ministres des colonies, des finances et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil,
Ministre des affaires etranageres,
POINCARÉ.
Le Ministre des colonies,
A. SARHAUT.
Le Ministre des finances,
CH. DE LASTEYRIE.