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Décret n° 53-245 le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 concernant recensement et révision des ieunes gens de la classe 1954.

Édition n° 7 du 01/06/1953

 

Le Président du Conseil des Ministres.

Sur le rapport du Ministre de la Défense nationale et des forces armées;

Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recensement de l’armée ;

Vu la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée;

DECRETE

Art. 1. — Les tableaux de recensement des jeunes gens nes entre le 1er janvier et le 31 décembre 1934 seront dressés dans le courant de l’année 1953. 

Art. 2. — Les opérations de révision porteront sur la totalité des jeunes gens inscrits sur ces tableaux.

Art. 3. — Le Ministre de la Défense nationale et des forces armées est charge de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

René MAYER.

Par le Président du Conseil des Ministres :

Le Ministre de la Défense nationale et des forces armées,

 

R. PLEVEN.