Article premier. — La station hydro-minérale d’Evian-les Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires employés ou agents du service colonial et des services locaux des Colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897 modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 février et 22 octobre 1909.

Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours.

Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletinofficiel du Ministère des Colonies.