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Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.

Édition n° 429 du 31/08/1932

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies et au Ministre des finances,

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime fintncier des colonies:

Vu la loi du 24 mars 1928, notamment en ses articies 1er et 4:

Vu la loi de finances du 30 décembre 1928.

 

 

DECRETE

Art. 1er. — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à contracter, aupres de la Banque de l’Indochine, un emprunt de 8 millions de francs, portant intérêt à 5 p. 100, et remboursable dans un délai de six mois, susceptible d’une prolongation d’égale durée.

 

Art. 2. — le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN. 

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

 

Albert SARRAUT,

Le Ministre dés finances,

 

GERMAIN-MARTIN.