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Décret n° 6-430-1932 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).

Édition n° 430 du 30/09/1932

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport du Ministre des colonies.

l’ ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931,

DECRETE

Art.1er.— Est approuvé l’arrêté pris par le gouvern eur de la Côte francça ise des Somalis, en conseil d’administration, le 7 mars 1932, portant ouverture, à divers chapitres du budget local de l’exercice 1931, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 252,931 francs.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

Paul DOUMER.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

 

DE CHAPPEDELAINE.