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Décret n° 6-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Président de la République francaise,

 

Vu l’article 127, paragraphe B, alinéas 1er et 2, de la loi de finances du 13 juillet 1911:

 

Vu le décret du 29 décembre 1917 et les actes subséquents réglant lu situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole détachés aux colonies ;

 

Vu le décret du 24 janvier 195, fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télcgraphes et téléphones détaché à ln Côte francaise des Somalis :

 

Vu les propositions formulées pur le gouverneur de la Côte francaise des Somalis ;

 

Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des postes, télégraphes et téléphones.

DECRETE

Art, 1er, — Les dispositions du décret du 24 janvier 1935 précité sont abrogées,

 

Art, 2, — L’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à la Côte française des Somalis est fixecomme suit:

 

Receveur on contrôleur chef de service,.1

Commis principaux on commis,………….2

                                                          —

Total…………………………………………..3

 

Art. 3, — Le Ministre des colonies et 1e Ministre des postes, télégraphes et téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,

 

 

ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

 

Marius Moutet.

 

Le Ministre des postes, télégrupheos et téléphones,

 

Robert JARDILLIER.