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Décret n° 61-733 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’outre-mer ;
Vu le décret n° 59-187 du 24 janvier 1959, ensemble le décret n° 60-727 du 27 juillet 1960, relatifs à la gestion provisoire des services relevant précédemment du ministre de la France d’outre-mer,
DECRETE
Art. 1er. — Est abrogé l’article 4 du décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion
dans les territoires d’outre-mer.
Art. 2. — Le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d’Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Michel DEBRÉ.
Par le Premier ministre :
Le Ministre des Finances
et des Affaires économiques,
Wilfrid BAUMGARTNER.
Le Secrétaire d’Etat aux Finances,
Valéry GIscaARD D’ESTAING.