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Décret n° 66-778 portant retrait de la circulation dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des billets du type «banque de l’Indochine »

Édition n° 12 du 01/12/1966

Le Premier Ministre, Sur le rapport du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances ;

Vu la loi n° 48-1482 du 25 septembre 1948 portant retrait du privilège de l’émission de là Banque de l’Indochine et la convention annexée ;

Vu le décret n° 49-374 du 17 mars 1949 relatif au régime monétaire de la Côte Française des Somalis, ensemble les décrets n° 49-376 du 17 mars 1949 portant modification du régime monétaire en Côte Française des Somalis et n° 49-377 du 17 mars 1946 portant modification du régime de l’émission en Côte Française des Somalis ;

 

Après avis du Conseil d’Etat (section des Finances),

DECRETE

Art. 1°: Les billets de 1.000, 500, 100, 20, 10 et 5  du type « Banque de l’Indochine >» cesseront d’avoir cours lépal et pouvoir libératoire, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, à dater du 31 décembre 1966.

Art. 2. — Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera püblié au «Journal officiel »

 

de la République Française.

 

Georges POMPIDOU.

Par le Premier Ministre :

Le Ministre de l’Economie et des Finances,

Michel DEBRE.

Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,

 

Pierre BILLOTTE.