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Décret n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969.

Edition n° 12 du 01/12/1966

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République, celier de l’Ordre national du Mérite ;

Vu le décret n0 62-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un Ordre national du Mérite, et spécialement son article 11;

Vu l’avis du Conseil de l’Ordre national du Mérite;

Art er __ Pour la nériode du 1er janvier 1967 au 31 décem-bre 1969. 

DECRETE

Art 1er – Pour la période du ir janvier 1967 -au 31 décem-

bre 1969. les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite

 

sont fixés comme suit :

 

 

ANNEES GRAND’’CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
1967 4 15 225 1.200 4575
1968 4 15 225 1.200 4,575
1969 4 15 225 1.200 4.575
1967 4 9 93 500 1.907
1968 5 11 120 550 2.480
1969 6 15 150 800 3.050

 

Art 2 __ Le Premier Ministre et le Chancelier de l’Ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal Officiel » de la République Française.

 

C. DE GAULLE.

Par le Président de la République :

Ie Premier Ministre,

Georges POMPIDOU.

Vu pour exécution :

Le Chancelier de l’Ordre national du Mérite,

 

Général CATROUX.