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Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Édition n° 11 du 01/06/1943

Chef de la France Combattante, Président du Comité National,

Vu la loi du 1er Août 1936, fixant le statut des cadre de réserve de l’armée de l’air ;

Vu le décret du 10 Mars 1938. portant règlement d administration publique pour l’exécution de l’article 64 de la loi du 1er Août 1936, fixant le statut des cadres des réserves de armée de l’air et relatif au cadre des assimilés spéciaux ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre ;

Vu le décret n. 385, du 4 Août 1942, portant création d’une direction des transports aériens de la France combattante, Sur le rapport du Commissaire National à l’air ;

DECRETE

Art. 1er. Sont classés d’office dans le cadre des assimilés spéciaux des forces aériennes françaises libres les officiers, sous-officiers, hommes de troupe des réserves destinés à l’encadrement ou au fonctionnement îles lignes aériennes de la France Combattante, ou au service météorologique de l’Afrique Française Libre.

Art. 2. Les assimilés spéciaux des lignes aériennes de la France combattante ou du service météorologique de l’Afrique Française Libre seront pourvus d’un grade d assimiliation en rapport avec l’emploi de mobilisation qui leur est confié.

Ce grade leur sera conféré par décret.

Art. 3. Fous les ordres, arrêté ou dé crets contraires sont abrogés.

Art. 4. Le Commissaire National à l’air est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.

C. de Gaulle.

Par le Chef de la France Combattante,

Président du Comité National :

Le Commissaire National à l’air,

M. VALIN.