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Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).

Édition n° 354 du 31/05/1926

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 

Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, en date du 8 décembre 1925, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1924,

DECRETE

Art. 1er, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 arrêté par le gouverneur en Conseil d’administration en recettes à la somme de 6.139.090 fr. 15 et en dépenses à la somme de 5.464.278 fr. 04, défalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent à 741.067 fr. 24.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exéculion du présent décret.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies, 

Léon PERRIER,