Art. 1er. — Un officier général portant le titre d’inspecteur des forces extérieures assiste le chef d’état-major des armées pour l’exercice de ses attributions d’inspection et de contrôle de la capacité opérationnelle des forces armées présentes outre-mer ou appelées à y intervenir.

Art. 2. — L’inspecteur des forces extérieures possède un pouvoir d’inspection permanent sur les forces et les services des trois armées qui sont stationnés outre-mer et, en métropole, sur les éléments des forces et des services désignés pour constituer la force interarmées d’intervention. 

A ce titre : Il contrôle l’exécution des mesures prescrites par le chef d’état-major des armées en vue de l’intervention outre-mer, l’aptitude opérationnelle et l’état de préparation des unités appelées à participer à cette intervention ;

Il vérifie le fonctionnement des systèmes d’alerte ;

Il est informé par les officiers généraux inspecteurs des trois armées de leurs observations relatives aux forces et services qui entrent dans son domaine de compétence.

Art. 3. — L’inspecteur des forces extérieures est le conseiller du chef d’état-major des armées pour l’emploi des forces outre-mer. A ce titre :

Il suit l’évolution de la situation outre-mer ;

Il étudie et présente toutes propositions utiles relatives à l’emploi et aux besoins des forces extérieures ;

Il prépare les plans d’opérations pour l’outre-mer, veille à leur cohérence et à l’harmonisation des mesures retenues ;

Il contrôle l’adaptation du dispositif des forces extérieures à la politique outre-mer définie par le Gouvernement ;

Il propose le programme annuel des exercices et manœuvres interarmées outre-mer, assure leur préparation, en suit l’exécution.

Art. 4. — L’inspecteur des forces extérieures est consulté sur les moyens militaires consacrés à l’assistance technique et à la coopération.

Art. 5. — L’inspecteur des forces extérieures peut être chargé du commandement d’une opération.

Art. 6. — L’inspecteur des forces extérieures est habilité à correspondre :

Directement, avec les chefs d’état-major des trois armées, les commandants supérieurs des forces françaises outre-mer et les commandants de détachements français stationnés dans les Etats d’outre-mer ;

Par délégation du ministre et sous le couvert du chef d’étatmajor des armées, avec les départements ministériels concernés.

Art. 7. — L’inspecteur des forces extérieures dispose d’un état-major interarmées dont la composition est arrêtée par le ministre chargé des armées.

Art. 8. — Les commandements en chef et les inspections des forces armées en Afrique centrale et en océan Indien sont supprimés.

Art. 9. — Le Premier ministre, le ministre d’Etat chargé de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.