Effectuer une recherche

Décret n° 8-423-1932 Tarif des masses d’entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies.

Édition n° 423 du 01/02/1932

Le Président de la République française,

Vu la décision présidentielle du 26 août 1886, portant fixation des tarifs de solde et de haute paye à allouer aux sous- officiers, brigadiers et gendarmes de la gendarmerie coloniale :

Vu la déclaration présidentielle du 31 octobre 1881, allouant à ces militaires la solde de la gendarmerie départementale, tant pendant leurs séjours en France que pendant les traversées d’aller et retour;

Vu le décret du 5 décembre 1902, portant règlement sur l’administration et la comptabilité des corps de gendarmerie ;

Vu le décret du 3 janvier 1903, portant règlement sur la solde et les revues desdits corps ;

Vu le décret du 19 décembre 1913, portant fixation des tarifs de solde à allouer aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes de la gendarmer le coloniale et des tarifs pour frais de bureau et de Service et des masses ;

Vu les décrets du 22 octobre 1924 et du 5 décembre 1929, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours de la gendarmerie coloniale fixés par le décret du 19 décembre 1913 ;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Le tarif n° 1, masse d’entretien et de secours, annexé au décret du 19 décembre 1913 et modifié par le décret du 22 octobre 1924, est supprimé et remplacé par le suivant :

 

TARIF N° 7.

Masse d’entretien et de secours.

 

Masse d’entretien, : pour chaque sous-0fficier, brigadier et gendarme des deux Armes :

allocation nette. par an, 60 francs; par mois, et francs.

Masse de secours : pour chaque sous- officier, brigadier et gendarme des deux armes allocation nette par an, 60 francs: par mois, 5 francs.

Art. 2. — Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables au détachement de gendarmerie de la Guyane, qui continuera à recevoir application du décret du 22 octobre 1924.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1932, qui sera publié au Journal officiel à e la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

PAUL DOUMER.

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.