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Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.

Édition n° 430 du 30/09/1932

Le Président de la République française,

Vu le décret du 20 mai 1903, portant règlement sur le service et l’organisation de la gendarmerie, et le décret du 1er décembre 1928;

Vu l’article 50 de Ja loi du 28 mars 1928, permettant de modifier les cadres de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service :

Vu le décret du 11 mai 1919, portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Côte francaise des Somalis :

Vu le décret du 28 août 1925, modifiant l’ordonnance du 16 mars 1925, et simplifiant la hiérarchie des militaires de la gendarmerie;

Vu le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de

la Côte francaise des Somalis :

 

Sur le rapport des Ministres de la guerre et des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côte francaise des somalis est constitué à l’effectif de :

Adjudant-chef, adjudant ou marécha 1 des logis chef à pied, commandant le détachement,1.

Gendarmes à pied, 4,

Art. 2, — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées,

 

Art. 3. — Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la querre,

PAUL-BONCOUR.

Le Ministre des colonies,

Albert SARRAUT.