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Décret n° 8-478-1936 Publication et mise en application, à titre provisoire, d’un modus vivendi commercial, conclu le 11 août 1936 entre la France et l’Italie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Vu l’article 8 de la loi du 16 juillet 1875:
Vu la loi du 29 juillet 1919:
Sur la Proposition du Président du Conseil,
du Ministre des affaires étrangères, du Ministre de l’économie nationale, du Ministre du commerce, du Ministre de l’agriculture, du Ministre des colonies et du Ministre des finances ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Le modus vivendi commercial et les annexes, conclus entre la France et l’Italie, le 11 août 1936, et dont la teneur suit, seront mis en application à dater du 15 août 1936, en attendant leur approbation par le Sénat et la Chambre des députés.
Art. 2. Le Président du Conseil, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de l’économie nationale, le Ministre du commerce, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Ausert LEBRUN.
Pur le Président de la République :
Le Président du Conseil,
Léon BLUM.
Le Ministre des affaires étrangères,
Yvon DELBOoS,
Le Ministre de l’économie nationale,
Charles SPINASSE.
Le Ministre du commerce,
Paul Basgrin.
Le Ministre de l’agriculture,
Georges MONET,
Le Ministre des colonies,
Marius MouTEt.
Le Ministre des finances.
Vincent AURIOL,