Art. 1er. — L’article 5 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales, est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 5. — Les nominations au grade de payeur, et aux classes dans le grade, sont prononcées par le commissaire des finances, après avis du ministre des colonies.

Art. 2. Le Commissaire national aux finances et le commissaire national aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.