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Décret n° 9-342-1925 Traitement du personne des bureaux des secrétariats généraux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854:
Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, modifié par les décrets des 29 avril et 12 novembre 1916, 18 février et 7 mai 1919, 26
février et 1er décembre 1920:
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 et l’adhésion des chefs des colonies intéressées ;
Le Conseil d’Etat entendu,
DECRETE
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des tarifs des Traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies est complété de la manière suivante :
« Les commis principaux qui, à raison de leur ancienneté, jouissent d’un traitement supérieur à celui des sous-chefs de bureau de 2e classe, le conservent lorsqu’ils sont promus à ce dernier grade, »
Art, 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables pour compter du 1er janvier 1925.
Art. 3 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE,.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
André HESSE.