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Décret n° 9-461-1935 Approbation d’un avenant à la convention du 18 avril 1901, annexée au décret du 18 avril 1901, portant concession d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.

Edition n° 461 du 30/04/1935

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 18 avril 1901 approuvant une convention du 18 avril 1901 portant con-

cession d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti:

Vu les avis émis par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis et le Conseil d’administration de la colonie dans sa séance du 7 décembre 1934,

 

 

DECRETE

Art. 1er, — Est approuvé l’avenant à la convention du 18 avril 1901, intervenu le 22 mars

19355 entre le Ministre des colonies et la compagnie de l’Afrique orientale, pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Côte française des Somalis et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République

Le Ministre des colonies,

 

Louis ROLLIN.