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Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.

Édition n° 497 du 30/04/1938

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Rst approuvé le budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1938, arrôté, en recettes et en dépenses, à la somme de 47.148.400 fr.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

STEEG.