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Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Colonies,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensemble les ordonnance du 3 juin 1944 et du 4 septembre 1944.
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
DECRETE
Article 1er. — Le bénéfice des suppléments algérien. chérifien ou tunisien est accordé, pendant la durée de leur séjour en Afrique du Nord, aux fonctionnaires, employés et agents des cadres européens rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies lorsqu’ils transitent en Afrique du Nord pour se rendre dans la métropole ou dans un territoire d’outr -mer.
Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité spéciale de séjour en France visée a 1 article 92 du décret du 2 mars 1910.
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté. qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies, sont applicables à compter du 1er octobre 1944.
P. GIACOBBI.