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Décret n° le 12 octobre 1938 modifiant le décret mai 1938 qui a accordé des avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu les décrets du 29 mars 1933 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale francaise et en Afrique-Equatoriale francaise, d’une part, de Madagascar et dépendances, de la Côte francaise des Somalis et du groupe du Pacifique, d’autre part:
Vu le décret du 1er mai 1938 accordant des avantages aux militaires et anciens militaires
indigènes de l’Afrique-Occidentale francaise, de l’Afrique-Equatoria le francaise, de Madagascar et dépendances et de la Côte francaise des Somalis,
DECRETE
Art 1er — L’article 2 du décret du 14 mai 1938 est complété ainsi qu’il suit :
Art, 2, — 1er Les indigènes servant où ayant servi dans les tronpes coloniales où métropolitaines, les indigènes appartenant ou ayant appartenu aux armées de mer ou de l’air, ainsi que leurs femmes et leurs enfants.
(Le reste sans changement.)
Art 2.- L’article 4 du même décret est modifié ainsi qu’il suit:
1° Les réservistes qui n’ont pas répondu aux convocations de l’autorité militaire soit en cas de mobilisation générale, soit pour des périodes d’exercice on des revues d’appel, on qui auront encourn certaines condamnations déterminées par arrêté du gouvernenr général ou gouverneur intéressé ;
2° Les anciens militaires on marins ayant quitté le service par suite de désertion ou de condamnation :
3° Les réformés pour cause non imputable au service.
Art. 3. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN
Par le Président de la République:
Le Ministre des colonies
Georges MANDEl.