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Décret n° le 25 mars 1960. relatif à la publication dans les territoires d’outre-mer de la République de la convention postale universelle et de ses annexes, signées à Ottawa le 3 octobre 1957.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-1390 du 9 décembre 1959 portant publication de la convention postale universelle et des arrangements signés à Ottawa le 3 octobre 1957,
DECRETE
Art. 1er. — Seront publiés aux Journaux officiels des territoires d’outre-mer de la République, en vue de leur application dans lesdits territoires, la convention postale universelle et les arrangements et règlements qui lui sont annexés, à l’exception des annexes VIII et IX.
Art. 2. — Le ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aux Journaux officiels des territoires d’outre-mer de la République.
MICHEL DEBRÉ.
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat,
ROBERT LECOURT.