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Décret n° le 28 janvier 1940 autorisant l’entrée des sujets et protégés français dans les cadres généraux des ingénieurs et des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux.

Édition n° 520 du 31/03/1940

Le Président de la République francaise,

Vu le décret du 26 mars 1939, modifié par décret du 10 juillet suivant, organisant le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux :

Vu le décret du 28 juillet 1959, modifié par décret du 3 septembre 1939, organisant le cadre général des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux :

 

Sur la proposition du Ministre des colonies,

DECRETE

Art.1er. — L’article 4 (1°) du décret du 26 mars 1939 et l’article 3 (41°) du décret du 28 juillet 1939, organisant le cadre général des ingénieurs et le cadre général des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux, sont moditiés comme suit :

Etre citoven francais ou naturalisé français ou sujet ou protégé francais. »

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République

Le Ministre des colonies,

 

Georges MANDEL.