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Décret n° le 3 février 1938 modifiant l’article 51 du décret du 3 juillet 1897 sur les passa ges et indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les pas sages et les indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux et les textes qui l’on modifié :
Sur le rapport du Ministre des colonies.
DECRETE
Art. 1er. — L’article 51 du décret du 3 juillet 1897 susvisé est modifié et complété comme suit :
« Ces dispositions sont applicables aux en fants utérins et aux enfants adoptifs ainsi qu’aux fils mineurs qui ont accompagné leur père rejoignant son poste à la colonie et qui sont devenus majeurs pendant la durée du séjour colonial du chef de famille. »
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
AlBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies, T. STEEG.