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Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Edition spécial n° 5 du 10/07/1967

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président dé la République,

Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer :

Vu l’article 13 de la Constitution de la République Francaise :

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas :

Le Conseil des Ministres entendu

 

DECRETE

Art. 1e. — M. Louis Saget, conseiller référendaire. de 1 classe à la Cour des Comptes, est nommé haut-commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

 

Art. 2, — Le Premier Ministre et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera

publié au «Journal officiels de la République francaise.