Effectuer une recherche

Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.

Le Président de la République française,

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854:

Vu Le décret du 10 mars 1937 instituant en France un brevet dit  Brevet sportif populaire » :

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art, 1er. — Il est institué dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandats un brevet dit Brevet sportif populaire » tel au’il est défini dans le décret du 10 mars 1957.

Art. 2.- Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,

ALRERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonics

Geogres MANDEL.