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Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854:

Vu Le décret du 10 mars 1937 instituant en France un brevet dit  Brevet sportif populaire » :

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art, 1er. — Il est institué dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandats un brevet dit Brevet sportif populaire » tel au’il est défini dans le décret du 10 mars 1957.

Art. 2.- Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,

ALRERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonics

Geogres MANDEL.