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Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854:
Vu Le décret du 10 mars 1937 instituant en France un brevet dit Brevet sportif populaire » :
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art, 1er. — Il est institué dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandats un brevet dit Brevet sportif populaire » tel au’il est défini dans le décret du 10 mars 1957.
Art. 2.- Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALRERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonics
Geogres MANDEL.