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Décret n° N° 316 , mettant une avance de 15.000 francs à la disposition du régisseur-comptable du poste de Loyada..

Édition n° 521 du 30/04/1940

 

 

 Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à là colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les ncetes moditicatifs subséquents ;

Vu l’article “ de l’arrêté n° 1352, du 31 décembre 1939, modifiant celui du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis ;

Vu la décision en date du 20 mars 1940 nommant le sergent-chef Nobili Nicolas, de la 2e compagnie du R.’T. S. régisseur de la Caisse des menues dépenses du poste adnrnnistratif de Loyada

DECRETE

Art. 1°, — Une avance renouvelable dont le montant ne pourra excéder quinze mille francs sern mise à ln disposition du régissent comptable de la Caisse dex mentes dépenses du poste administratif de Loyade,

Art, 2 — Le présent arréle sera enregistré et publié au Journal oficiel de la colonie.

Hubert Discours.