Effectuer une recherche
Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu le décret du 10 janvier 1940 déterminant les conditions d’exportation des cafés en provenance des territoires relevant du Ministére des colonies;
DECRETE
Art. 1°. — Le décret susvisé du 10 janvier 1940, réglementant l’exportation des cafés en provenance des territoires relevant du Ministère des colonies, entrera en application à l’expiration du délai d’un an comptant de la date
de sa publication au Journal officiel.
Art. 2. Je Ministre des colonies est chargéde l’exécution du présent décret
ALBERT LEBRUN.
par le president de la republique
le ministre des colonie
georges mandel