Art. 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 15 mars 1940 rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies la loi du 20 janvier 1910 prononcant la déchéance de certains

elus.

Art, 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,