Art. 1er, — Sont déclares applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ;

lo Les décrets du 13 janvier 1938 concernant les définitions des appellations d’origine contrôlées « Grande fine Champagne »,

« Grande Champagne », « Petite Champagne »,

« Fine Champagne », « Borderies », « Fins

Bois » et « Bons Bois », « Chablis grand cru »le « Chablis » ;

2 Le décret du 13 janvier 1938 modifiant le paragraphe 3 de l’article 6 du décret du 8 décembre 1936 relatif à la définition de l’appellalion contrôlée «Saint Perav»:

3° Le décret du 13 janvier 1938 complétant le cinquième paragraphe de l’article 1° du décret du 6 août 1936 relatif à la détinition de l’appellation contrôlée « Rivesaltes » ;

4° Le décret du 13 janvier 1938 modifiant l’article 1er des décrets du 14 novembre 1936 et du 9 septembre 1937 relatifs à la definition des vins blancs, rouges et rosés ayant droit à l’appellation contrôlée « Anjou »;

5° Le décret du 13 janvier 1938 supprimant et remplaçant les articles 3 des décrets du 14 novembre 1936 relatifs à la définition des

appellations contrôlées » Haut-Meédoc »,«Saint Julien », « Saint-Estèphe », « Pauliac » 

6e Le décret du 13 janvier 1938 remplaçant le paragraphe 1er de l’article 1e du décret du 11 septembre 1938 relatif à la définition de l’appellation contrôlée « Vosne Romanée » ;

7° Le décret du 18 février 14 concernant lies définitions des appellations contrôlées

« Blanquette de Limoux », « Vin de Blanquette » :

8° Le décret du 9 mars 1938 complétant l’article 1er du décret du 13 janvier 1938, concernant l’usage des appellations contrôlées «Grande fine Champagne» et « Grande Champagne », « Petite Champagne », « Fine Champagne »,« Borderies », « Fins bois », « Bons bois »

9° Les décrets du 11 mars 1938 concernant les définitions des appellations controlées « Aloxe-Corton », « Juliénas », « Esprit de Cognac » :

10 Le décret du 11 mars 1935 modifiant l’article 1er du décret du 12 septembre 1937 relatif à la définition des vins rouges, roses et blancs avant droit à l’appellation controlée « Beaujolais 

11 Le décret du 21 mars 1935 concernant les définitions des appellations controlées « Gaillac-Premiéres Cotes » et « Gaillac » : 

12 Les décrets du 11 mai 1938 concernant les définitions des appellations controlées « Moulis », « Anjou-Mousseux » et « Saumur Mousseux » :

13° Le décret du 28 juillet 1938 modifiant et complétant l’article 1er du décret du 13 janvier 1938 concernant l’usage des appellations contrôlées « Grande fine Champagne » et « Grande Champagne », « Petite Champagne »,« Fine Champagne », « Borderies », « Fins bois », « Bons bois »

14e Le décret du 28 juillet 1938 complétant les dispositions du décret du 19 mar 1935 définissant les conditions de contrôle de l’appellation « Arboïs » ;

15° Le décret du 28 juillet 1938 complétant les dispositions du décret du 31 juillet 1937 définissant les conditions de contrôle de l’appellation « Côtes du Jura »

16° Le décret du 28 juillet 1938 modifiant et complétant l’article 2 du décret du 13 Juillet 1937 définissant les conditions de contrôle de l’appellation « Bourgogne ordinaire » ou « Bourgogne grand ordinaire »

17 Les décrets du 5 août 1938 concernant  les définitions des appellations contrôlées « Cornas » et « Grand Roussillon »

18 Les décrets du 19 octobre 1938 concernant les définitions des appellations controlées « Brouillx » et « Côte de Brouilly »

19 Le décret du 30 novembre 1938 completant le premier paragraphe de l’articie 1e du décret du 15 mai 1936 relatif à l’appellation contrôlée « Cognac » ;

20 Le décret du 30 novembre 19358 etendant aux vins de la récolte 1938 les dispositions de l’article 1 du décret du 1°novembre 1936 ;

21 Le décret du 6 décembre 1938 concernant la definition de lappellation controlée « Montlouis » 

22 Le décret du 6 décembre 1938 passant de « Bons bois » à ‘‘ Fins Dois ,, certaines communes désignées par FJ’article 1“:  du décret du 13 janvier 1938, modifie et ‘complété par ceux du 9 mars et 28 juillet 1938

23 Le décret du 6 décembre 1938 modifant et complétant l’article 1er du décret du 31 juillet 1937 relatif à lappellation contrôlée ‘‘ Chinon,

24e Le décret du 6 décembre 1937 modifiant l’article 3 du décret du 21 mars 1938 relatif aux appellations contrôlées Gaillac – Premières – Côtes

25 Le décret du 6 décembre 1938 modifant l’article 6 du décret du 31 juillet 1935 concernant l’appellation contrôlée ‘ Premières Côtes de Bordeaux

26e Le décret du 6 décembre 1938 moditiant l’article 6 du décret du 31 juillet 1937 concernant l’appellation  Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire 

27 Le décret du 6 décembre 1938 moditifiant l’article 6 du décret du 451 juillet 1935 concernant l’appellation contrôlée Sainte-Foy – Bordeaux :

28″ Le décret du 4 janvier 1959 modifiant la définition de l’appellation contrôlée Clos de Tart ., :

29. Le décret du 4 janvier 1939 modifiant et complétant l’article 1e du décret du 1938 mai 1938 relatif à l’appellation ‘ Moulis ,..

art. 2, — Le ministre des colonies est charge de l’execulion du present décret, qui sera publié au Journal Officiel de la Republique Francaise, ainsi qu’aux Journaux officiels des colonies et territoires mentionnes à l’article 1er et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.