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Décret n° n°14 dans la colonie le décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies

Édition n° 440 du 31/07/1933

 

Le Président de la République francaise,

Vu la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales ;

Vu le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces mintaires étationnées aux colonies, modifié par le décret du 1 février 1909;

Vu le décret du 26 juin 192 portant réorganisation des troupes coloniales ;

Vu le décret du 11 juin 1901, portant reéglement d’administration publique sur l’administration des troupes coloniales ;

Vu le décret du 9 novembre 1901 réglant les relations des gouverneurs des colonies avec les commandants supérieurs des troupes aux colonies ;

Vu le décret du 31 octobre 1902 portant réorganisation des conseils de défense aux colonies ;

Vu le décret du 9 décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au commandant des troupes et au sou intendant militaire de Djibouti; 

&ur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la guerre, et du Ministre des colonies,

DECRETE

 

Apt. 1° Les modifications ci-après sont apportées aux deux premiers articles qu décret du 26 mai 1903, modifié le 17 février 1909, portant organisation du groupement des forog militaires stationnées aux colonies :

A l’urticle 1° : au lieu de : € six groupes » mettre : € sept groupes ».

A l’article 2, ajouter : € 7° Groupe Côte francaise des Somalis

Art. 2 — Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret du 9 décembre 1915, sont et demeurent abrogées.

Apt 2 = Le Président du Conseil, Ministre de la guerre, et le Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’ovéeution du présent décret qui portera effet à compter du 1° janvier 1934.

 

albert lebrun

par le president de la republique

le president du conseil

ministre de la guerre

edouard daladier

le ministre des colonie

 

albert des sarraut