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Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)

Édition n° 372 du 30/11/1927

 

 Président de Ja République française, Sur le rapporl du Ministre des colonies;

Vu le décret du 30 déceinbre 1912 sur le régiine  financier des colonies;

Vu le décret du 18 janvier 1927 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927,

DECRETE

Art. 1, — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte francaise ces Somalis en date du 23 août 1927, portant ouverture des crédits supplémentaires ci-après au budget local, pour l’exercice 1927.

Chap. 5. — Services administration générale matériel 200.000

Chap. 15. — Dépenses diverses 

‘matériel 150.000

Total. 350.000

Art. 2. Il sera fait face à l’ouverture de ces crédits supplémentaires au moyen de l’excédent des recettes réalisées sur les prévisions budgétaires de exercice 1927.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

gaston doumergue

par le president de la republique

le ministre des colonie

 

leon perrier.