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Décret n° n°43 le décret du 20 octobre 1923 (inséré) qui approuve le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République Français
Sur le rapport du Ministre des colonies ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financer des colonie;
Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 25 septembre 1923, arrétant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1922,
DECRETE
Art. 1. — Est approuvé Le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour exercice 1922, arrêté par le Gouverneur, en Conseil d’adrainistration, en recettes à la somme de 3.734.684 fr. 78 et en dépenses à la somme de 3.256.030 fr, 54, délalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent à 2.949.896 Fr. 80.
Art. 2, Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A.Millerand
par le president de la republique
le ministre des colonie.
A.Sarraut