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Décret n° n°51 Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la côte française des Somalis, exercice 1925
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 5 janvier 195 portant approbalion du budget local de Ia Côte francaise des Somalis, pour lexercice 1925;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art, 1. — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côle francaise des Somalis, en date du 31 décembre 1925, portant ouverlure de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1925, s’élevant à 40.000 francs el se réparlissant comme suit :
chapitre 6. service financier (personnel) 30.000
chapitre .10 service d’interet social (personnel) 10.000
total 40.000
Art. 2. — La somme de 40.000 francs sera prelevée sur la plusvalue des recelles réalisées sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1925.
Art 3 — Le Minisire des colonies est chargé de l’exécution du presen décret.
gaston doumergue
par le president de la republique
le ministre des coloniale
leon perrier.