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Décret n° n°56 Nominations,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Par décret en date du 22 mars 1924, rendu sur la proposition du Ministre des colonies et du (Garde des sceaux, Ministre de la justice, M. Chauvet, procureur de la République à Saint-Pierre (Réunion), est nommé procureur de la République, chef du service Judiciaire à la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Lhermitte, précédemment nommé conseiller à la Cour d’appel de la martinique.