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Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française.
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Sur le rapport du Ministre des colonies
DECRETE
Art, 1er— Est approuvé, pour l’exercice 1924, le budget de la Côte francaise des Somalis, arrêté en recettes el en dépenses à la somme de 5015700 fr.
Art, 2— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
a.millerand
par le president de la republique.
le ministre des colonie
a.sarraut