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Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs

Édition n° 405 du 31/08/1930

Le Président de la République français Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’article IS du sénatus-consultée du 3 mai 1854;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 22 février 1929 portant aprobation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929, 

DECRETE

 

Art. 1°. — Sont approuvés les artrétés pris par le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, à la date des 20 et 29 mai 1930 et portant ouverture, à divers chapitres du budget local pour l’exercice 1929, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à ai somme de 700.000 francs, 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

gaston doumergue

par le president de la republique

le ministre des colonie

françois pietri